CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l’Association Astre Bleu
Editions dont le siège social est situé à Garnerans (01), immatriculée sous le numéro SIRET
8097159310002 ci-après dénommée » ASTRE BLEU EDITIONS » gérant le site et, d’autre
part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
ASTRE BLEU EDITIONS dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ASTRE
BLEU EDITIONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais
du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir
pris connaissance préalablement à sa commande.
L’association ASTRE BLEU EDITIONS conserve la possibilité de modifier à tout moment
ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de l’association ASTRE BLEU
EDITIONS dans la limite des stocks disponibles. L’association se réserve le droit de modifier
à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous
forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies
sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits
présentés est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement
l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes
taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout
changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’association se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant
au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne
comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés
suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. A chaque visite,
l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…),
devra s’identifier à l’aide de ces informations.
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le
« panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison. Puis, les
frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode : «
Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en
cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton
« Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès
validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant son enregistrement. Afin de
finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer
ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de L’ASTRE BLEU
EDITIONS, 709 RD 933, 01140 GARNERANS. Seuls les chèques émis par une banque
française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en
sera informé par email. La société expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après
encaissement du chèque correspondant, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de
livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit
le mode de paiement de son choix : « CB » ou « Paypal ». L’étape suivante lui propose de
vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes
conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa
commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est
redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de
compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est
enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte
bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger
l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a
été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour
obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération
a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa
banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le
prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un
mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution
des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite compréhension et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, l’association lui communiquera par courrier
électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’association, il peut le faire soit par courrier à l’adresse
suivante : L’ASTRE BLEU EDITIONS, 709 RD 933, 01140 GARNERANS, soit par email à
l’adresse suivante : astrebleueditions@laposte.net, soit par téléphone au 0601750729
Article 5. Réserve de propriété
L’association ASTRE BLEU EDITIONS conserve la propriété pleine et entière des produits
vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de
livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre
indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente
pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’association ASTRE BLEU EDITIONS pourra
fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son
domicile. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où
les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du
préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la
livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’association bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu,pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou
de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans un délai maximal de trente jours
après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’association ASTRE BLEU EDITIONS dans le processus de vente à distance, n’est tenue
que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture
du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association
ASTRE BLEU EDITIONS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de
photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’association ASTRE BLEU EDITIONS s’engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de
certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et
de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par
courrier.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BOURG-en-BRESSE.